Conditions générales de ONE DS

1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ONE DS^® (le « Programme ») est un programme de récompenses proposé par DENTSPLY SIRONA INC. ou l’une de ses sociétés affiliées, telles que Dentsply North America LLC et Dentsply Canada Ltd. (collectivement, la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») à certains clients basés aux États-Unis et au Canada. Le Programme est accessible sur www.dentsplysirona.com ou www.dentsplysirona.ca (collectivement, le « site Web du Programme »), ainsi que sur tout autre site ou application mentionné sur le site Web de la Société (www.dentsplysirona.com/en-us ou www.dentsplysirona.com/en-ca pour les utilisateurs canadiens) ou sur le site Web du Programme.

Le Programme permet aux personnes admissibles ayant terminé les étapes d’inscription (individuellement, un « Membre du Programme »), y compris la création d’un compte de fidélité (individuellement, un « Compte ») conformément aux présentes Conditions du Programme, de cumuler des points lors de l’achat de produits vendus par la Société (« achats admissibles »). Cela inclut les achats effectués indirectement par l’intermédiaire de nos distributeurs agréés ou directement auprès de la Société. Les points accumulés peuvent ensuite être échangés contre des récompenses ou des avantages proposés par la Société, via le site Web du Programme.

Les Membres du Programme ne bénéficient d’aucun droit acquis ni d’aucune garantie quant à la disponibilité continue de récompenses, d’avantages ou de niveaux d’échange particuliers. 

1.2 CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes celles figurant sur le site Web du Programme (collectivement, les « Conditions du Programme ») encadrent le fonctionnement du Programme. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre, modifier, prolonger ou ajuster à tout moment et sans préavis les Conditions du Programme, y compris les niveaux, les ratios de cumul de points ou les remises offertes dans le cadre du Programme d’investissement technologique, décrit ci-après. En cas de mise à jour des Conditions du Programme, la Société publiera les nouvelles conditions sur le site Web du Programme, avec la date de leur dernière modification. Nous encourageons les Membres du Programme à consulter les Conditions du Programme chaque fois qu’ils accèdent au site Web, souhaitent échanger des points ou participent à un achat admissible à une remise (comme décrit ci-après).   

Les Membres du Programme reconnaissent expressément que le Programme est avant tout conçu comme un programme promotionnel offrant des rabais.  L’échange des points accumulés lors des achats de produits ou services de la Société permet de bénéficier de rabais sur les futurs achats réalisés par le Membre du Programme. De plus, les Membres du Programme acceptent que toutes les remises proposées dans le cadre du Programme soient fixes et spécifiées dans les présentes Conditions au moment de la vente initiale du produit ou service admissible. Les Membres reconnaissent également que, conformément à la législation en vigueur, ceux basés aux États-Unis doivent : i) divulguer de manière complète et précise le montant des rabais ou remises dans tout rapport de coûts ou demande de remboursement adressé à Medicare, Medicaid ou à tout autre programme fédéral de soins de santé, et ii) se conformer à toute demande de documentation justifiant ces rabais, émanant des représentants du Secrétaire du Département de la santé et des services sociaux et des agences d’État concernées.  De plus, les Membres du Programme reconnaissent que les points du Programme, échangés contre des crédits pour des achats supplémentaires auprès de la Société, ne sont actuellement pas soumis aux obligations de déclaration des paiements aux professionnels de santé imposées par les exigences de transparence du Physician Payments Transparency Requirements of the Patient Protection and Affordable Care Act of 2010, 42 U.S.C. 1320a-7h et de ses règlements associés.  Si ces obligations de déclaration devaient évoluer à l’avenir, la Société se réserve le droit de déclarer ces échanges de crédits, en conformité avec les lois applicables.

1.3 ACCEPTATION

En vous inscrivant ou en participant au Programme, vous acceptez et consentez à respecter intégralement les présentes Conditions du Programme.

2.1 INSCRIPTION

L’inscription au Programme est gratuite et aucun achat initial n’est requis pour devenir Membre du Programme. Pour adhérer, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant des renseignements complets et précis, et en acceptant les Conditions du Programme.

Vous attestez que toutes les coordonnées fournies à la Société, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone fixe et cellulaire, sont exactes et à jour.  Vous confirmez également être l’abonné du téléphone ou le propriétaire légitime des numéros de téléphone fournis à la Société.  En fournissant volontairement vos numéros de téléphone, vous acceptez expressément que la Société puisse vous contacter à ces numéros.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par la Société) pour : i) vérifier l’admissibilité d’un individu ou d’une entité à participer au Programme, ii) valider la légitimité ou l’exactitude des renseignements fournis, et/ou iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par la Société dans le cadre de la gestion du Programme conformément à son interprétation des présentes Conditions du Programme et du Programme. Le défaut de fournir une preuve satisfaisante dans le délai imparti par la Société pourra entraîner la disqualification immédiate du participant, à la seule discrétion de la Société.

2.2 MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour vous inscrire au Programme, vous devrez créer un compte en fournissant des renseignements tels que des noms, adresses courriel, identifiants de connexion et mots de passe (collectivement, les « Identifiants »). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos Identifiants. Vous vous engagez à ne pas utiliser les identifiants d’une tierce personne ni à divulguer vos identifiants à quiconque. Toute activité sur votre compte relève de votre responsabilité. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Vous vous engagez à maintenir des informations de compte exactes et complètes en tout temps et à nous signaler toute modification. Nous nous engageons à garder vos Identifiants strictement confidentiels. Un seul compte est autorisé par cabinet.

2.3 DROITS DE SUSPENSION ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Si la Société estime qu’un Membre du Programme a abusé des privilèges offerts par le Programme, a enfreint les Conditions du Programme, ou a fourni des renseignements erronés, elle peut, à sa seule discrétion, prendre les mesures qu’elle juge appropriées. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, la suspension des privilèges du Membre du Programme, la révocation de tout ou partie des points accumulés ou l’exclusion complète du Programme, le tout avec ou sans préavis, et sans engager la responsabilité de la Société.

Les points ou avantages mentionnés dans les présentes Conditions ne seront pas attribués si, selon l’évaluation raisonnable de la Société, les produits achetés avec les points du Programme sont destinés à la revente ou à un usage non clinique.

Sauf restrictions supplémentaires mentionnées ailleurs dans les Conditions du Programme, l’adhésion est réservée aux : i) personnes résidant aux États-Unis ou au Canada, ayant atteint l’âge de la majorité et disposant de la capacité juridique, et ii) sociétés, entreprises, associations, partenariats, organisations, écoles ou autres entités ayant la capacité juridique et dûment autorisées à participer. Les détaillants, organisations de services dentaires (OSD), grands cabinets dentaires, comptes gouvernementaux, institutionnels, universitaires ou scolaires ne sont pas admissibles à participer.  Si un Membre du Programme ne répond pas aux critères de capacité susmentionnés, tous les points accumulés par ce Membre pourront être annulés sans préavis, et le compte pourra être suspendu ou fermé. Si un cabinet dentaire devient membre d’une des catégories exclues, il perdra immédiatement son admissibilité au Programme ainsi que tous les avantages associés.

Les clients du Québec sont soumis aux mêmes conditions, à l’exception que Dentsply Sirona ne reçoit les données de ventes indirectes de ses distributeurs agréés qu’une fois par trimestre.  En conséquence, les points DS accumulés lors de ces achats peuvent être crédités dans un délai de trois (3) à quatre (4) mois.

2.4 MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS

Les Membres du Programme sont tenus d’informer immédiatement la Société de tout changement d’adresse courriel ou d’adresse postale (ou d’autres coordonnées) dans les trente (30) jours suivant ce changement.  La Société ne saurait être tenue responsable de toute communication non reçue par un Membre du Programme.

2.5 COMPTES INACTIFS

Un compte est considéré inactif lorsqu’aucun point n’a été accumulé pendant une période de deux (2) ans. Dès qu’un compte est jugé inactif, la Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis, considérer que tous les points du compte sont perdus.

Les points commencent à expirer un an après leur acquisition initiale et continueront à expirer mensuellement. Par exemple, si un client adhère au Programme en novembre 2024 et commence à gagner des points DS ce même mois, ces points expireront en novembre 2025.

2.6 FERMETURE DE COMPTE

Outre la fermeture pour inactivité (voir la section 2.5) ou un désabonnement aux communications (voir la section 4.3), un Membre peut à tout moment décider de se retirer du Programme.  Pour ce faire, il peut se désinscrire dans la section « Mon compte » du site DS en décochant l’option de participation au Programme One DS et en cliquant sur OK pour confirmer la suppression de son compte du Programme.  À partir de ce moment, plus aucun point ou avantage ne sera accumulé sur les futurs achats réalisés par le Membre du Programme ayant choisi de se désinscrire.

En cas de fermeture de compte pour inactivité ou suite à un désabonnement aux communications, tous les points du Membre du Programme seront immédiatement réduits à zéro (0).  Si un Membre ferme volontairement son compte dans la section « Mon compte », les points accumulés resteront disponibles pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours.  Passé ce délai, tous les points seront réduits à zéro (0) et perdus.

2.7 SÉCURITÉ

Si une autre personne utilise votre compte, tous les points liés aux échanges ou aux achats effectués par cette personne seront crédités sur le compte du Membre du Programme. La Société décline toute responsabilité concernant les points échangés par un tiers avant qu’elle ne soit informée de la compromission du compte par le Service client. Tout échange de points effectué avant cette notification sera sous la responsabilité du Membre.

DENTSPLY SIRONA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de i) mener une enquête, invalider et révoquer tout point DS attribué par erreur ou en lien avec une activité suspecte ou frauduleuse, ou résultant d’une violation des présentes Conditions de la part du Membre du programme, et ii) suspendre l’émission de points DS sur tout compte de Membres du programme associé à de telles violations ou activités frauduleuses présumées.

3.1 ACCUMULATION ET UTILISATION DES POINTS

Les Membres du Programme peuvent accumuler des points lors de l’achat de produits ou services par l’intermédiaire des distributeurs agréés de Dentsply Sirona ou directement auprès de Dentsply Sirona, quel que soit le mode de paiement, à condition que les informations du compte soient fournies ou saisies au moment de l’achat.  Les commandes passées auprès du Service client de la Société par téléphone, en personne, par l’intermédiaire d’un représentant commercial de la Société ou par tout autre canal non lié au site de DS donnent également droit à des points, à condition que ces achats soient effectués auprès de la Société ou de l’un de ses distributeurs agréés. Ces points seront calculés sur la base des montants facturés.

DENTSPLY SIRONA se réserve le droit d’empêcher la combinaison du Programme avec d’autres rabais ou promotions. DENTSPLY SIRONA ne pourra être tenue responsable si des points DS ne sont pas correctement attribués ou appliqués pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de dysfonctionnements techniques ou de problèmes liés aux réseaux, aux systèmes informatiques, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements ou aux logiciels.

(VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS PRODUITS SONT EXCLUS DE L’ACCUMULATION DE POINTS. LA LISTE DES EXCLUSIONS EST DISPONIBLE ICI ET PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT À LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ.)

Les points ne peuvent pas être ajoutés rétroactivement, sauf décision contraire de la Société. Les points ayant une date d’expiration, il est recommandé de surveiller attentivement les dates et l’activité d’échange.

Les points peuvent être échangés contre des récompenses. Une fois qu’un Membre a accumulé suffisamment de points pour obtenir la récompense souhaitée, l’échange peut être effectué en ligne comme indiqué sur le site DS.  Pour pouvoir échanger des points, le Membre du Programme doit disposer du nombre de points suffisant pour couvrir la valeur complète de la récompense au moment de l’échange. Le barème d’échange, les récompenses disponibles et d’autres renseignements sont disponibles sur le site Web du Programme.  

Lors de l’échange de points, le Membre du Programme doit fournir les informations de son compte pour garantir la sécurité de son solde de points. Il incombe à chaque Membre du Programme de s’assurer que les informations de son compte sont exactes et à jour, et la Société se réserve le droit de bloquer les échanges si les informations d’un Membre sont incorrectes ou incomplètes. Les Membres sont entièrement responsables de la sécurité de leur compte.  

À partir du 1er janvier 2024, les Membres ayant créé un compte sur dentsplysirona.com, activé l’option de fidélité et accepté les présentes Conditions, commenceront à accumuler des points DS selon les règles du Programme. Cependant, ces points DS accumulés ne seront visibles dans le profil du Membre du Programme qu’au moment du lancement commercial de ONE DS (prévu pour le deuxième trimestre 2024). Jusqu’à ce lancement, aucun point DS ne pourra être échangé. Une fois le lancement commercial effectif, toutes les fonctionnalités du Programme seront activées.

3.2 CLASSIFICATION ET VÉRIFICATION

Lors de l’inscription, chaque Membre du Programme est classé dans une catégorie en fonction du montant total des dépenses effectuées auprès de Dentsply Sirona au cours des 12 mois précédant l’inscription. Ce total comprend les achats en ligne (sur DentsplySirona.com) ainsi que les achats hors ligne effectués directement auprès de Dentsply Sirona ou par l’intermédiaire de ses distributeurs agréés. Dentsply Sirona ne pourra pas être tenue responsable de l’absence de communication des achats réalisés auprès de distributeurs agréés par un Membre du Programme.

Les niveaux des Membres sont régulièrement vérifiés et ajustés selon les critères suivants :

• À l’inscription, les Membres sont classés selon leurs achats des 12 mois précédents effectués auprès de la Société ou de l’un de ses distributeurs agréés.
• Une fois classés, les Membres du Programme restent dans leur catégorie pour l’année civile en cours ainsi que pour l’année civile suivante, sauf s’ils atteignent un niveau supérieur, auquel cas ils sont automatiquement reclassés dès que le seuil de dépenses du niveau suivant est atteint.

Pour les Membres du Programme ayant déjà accumulé des points DS via d’autres programmes comme One DS + Points ou DS Points Plus, tous les points DS seront automatiquement transférés vers ce nouveau Programme à la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales. L’expiration des points DS initialement accumulés commencera 12 mois après la date de lancement officielle du nouveau programme. Par la suite, les présentes Conditions générales s’appliqueront.

3.3 VALEUR

Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Leur accumulation ne confère aucun droit acquis aux Membres du Programme, et la Société ne garantit en aucun cas la disponibilité continue de toute récompense, niveau d’échange, remise ou autre avantage. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis des Membres en ce qui concerne l’ajout ou le retrait d’articles pour lesquels des points peuvent être accumulés ou échangés.  Les points et produits obtenus en participant à ce Programme peuvent entraîner des obligations fiscales.  Toute responsabilité fiscale, y compris la déclaration, liée à la réception ou à l’utilisation des Points incombe uniquement au Membre du Programme.

3.4 TRANSFÉRABILITÉ

Sauf exceptions ponctuelles autorisées par la Société, les points ne peuvent être transférés, échangés, vendus, cédés, achetés ou offerts sous aucune forme. Tout point acquis de manière non autorisée sera annulé.  À titre de précision, cela inclut les transferts de points par succession légale en cas de décès du Membre.

3.5 POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

En cas de retour ou d’échange d’un achat admissible ayant permis de gagner des points, ces points seront déduits du compte utilisé pour l’achat, que le compte soit présenté ou non lors du retour ou de l’échange. Les points seront déduits au même taux qu’ils ont été gagnés.

Les retours ou échanges liés à des transactions effectuées avec des points DS ne sont pas acceptés.

Si un produit incorrect est envoyé suite à l’échange de points, Dentsply Sirona peut, à sa discrétion, remplacer le produit.

3.6 PROMOTION

La Société peut, occasionnellement, proposer à certains Membres des offres exclusives permettant de gagner ou d’échanger des points contre des articles autres que des rabais, ou de bénéficier d’avantages ou de rabais supplémentaires. Ces offres peuvent inclure des promotions proposées par des tiers, dont les modalités varieront selon la localisation du Membre du Programme. Toute fonctionnalité ou tout avantage proposé par ces tiers sera soumis à leurs propres conditions générales, que le Membre du Programme devra accepter s’il souhaite y participer.

3.7 INVESTISSEMENT TECHNOLOGIQUE

Lorsqu’un Membre du Programme a accumulé au moins 100 000 points sur son compte et souhaite acheter certains équipements technologiques (« Technologie ») de la Société, il a la possibilité de participer à ce programme de remise sur investissement technologique, selon les conditions générales suivantes :

• La Technologie doit être achetée directement auprès de la Société ou par l’intermédiaire de l’un de ses distributeurs agréés aux États-Unis ou au Canada, en fonction de la localisation du Membre du Programme.
• Le minimum de points DS pouvant être échangés contre une remise sur investissement technologique est de 100 000, et
• les échanges doivent ensuite se faire par paliers de 50 000 points (par exemple, 100 000, 150 000, 200 000, etc.).

Par exemple, si un Membre du Programme dispose de 153 000 points DS, il pourra échanger 150 000 points dans le cadre de ce programme de remise sur investissement technologique.

Après i) l’achat de la technologie admissible et ii) l’échange des Points DS admissibles via le Site Web du Programme, le Membre recevra une remise en espèces calculée de la manière suivante :

• La Société multipliera le nombre de points DS échangés par 2.
• Le total sera multiplié par 0,01 $.
• La Société émettra ensuite un chèque de remise en espèces (dans la devise locale) correspondant à ce montant.

Autre exemple : si un Membre échange 150 000 points DS, le total après multiplication par deux (2) sera de 300 000, multipliés par 0,01 $, soit une remise de 3 000 $. Cette remise sera versée après validation complète de l’achat. Les remises sur investissement technologique ne peuvent être demandées que sur DS.com pour des achats d’équipement admissibles, et ne seront accordées qu’après confirmation/validation de l’achat, ce qui peut prendre jusqu’à 8 semaines. Le montant maximal de remise est de 6 000 $ par achat d’équipement.

Si un Membre retourne l’équipement admissible, les points DS accumulés et la remise sur investissement technologique obtenue seront annulés. Les points DS utilisés pour l’investissement technologique seront recrédités sur le compte après confirmation du retour, ce qui peut prendre jusqu’à 6 semaines.

_{La Société décline toute responsabilité en cas d’échec dans l’émission ou l'application des paiements de la remise sur investissement technologique pour toute raison, y compris, sans toutefois s'y limiter, un problème technique ou tout autre problème lié aux réseaux, aux systèmes informatiques, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, aux équipements ou aux logiciels.}

3.8 Formation clinique avancée « Clinical Accelerator » (pour les Membres du Programme aux États-Unis uniquement)

Les Membres du Programme ayant acheté un équipement admissible peuvent être admissibles à participer au programme de formation avancée « Clinical Accelerator ». Pour consulter l’intégralité des conditions générales de ce programme, rendez-vous sur www.dentsplysirona.com.

Les Membres admissibles à cette formation peuvent également accéder à des offres supplémentaires proposées directement par CDOCS; pour plus d’informations, consultez la section « CONFIDENTIALITÉ » à l’article 4 ci-dessous.

4.1 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

En adhérant et en participant au Programme, vous donnez expressément votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par la Société, conformément aux présentes Conditions du Programme et à la Politique de confidentialité de Dentsply Sirona, disponible à l’adresse suivante :  https://www.dentsplysirona.com/en/legal/privacy-policy.html ou https://www.dentsplysirona.com/en-ca/legal/privacy-policy.html (pour les Membres du Programme résidant au Canada). Les renseignements personnels recueillis comprennent votre prénom et votre nom de famille, votre adresse de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de compte et l’historique de vos commandes.  Ces renseignements seront utilisés par la Société pour gérer le Programme, pour analyser vos interactions avec nos produits et services afin d’améliorer nos offres, et pour vous proposer des produits ou services supplémentaires. La Société partagera également ces renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, notamment avec nos prestataires et distributeurs participants, pour des communications ou promotions liées au Programme.

4.2 CONSENTEMENT

Participer au Programme nécessite que vous acceptiez expressément, en validant les présentes Conditions, de recevoir des communications marketing de la Société par courriel, par téléphone (y compris des messages vocaux préenregistrés ou des appels ou messages textes automatisés) et/ou par courrier postal.  Ces communications peuvent être émises par ou pour le compte de la Société, même si votre numéro de téléphone est inscrit sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, et peuvent intégrer des technologies de suivi comme les accusés de réception.  Vous reconnaissez que vous pourriez être facturé par votre opérateur pour ces appels, et la Société ne saurait être tenue responsable de ces frais.  La Société se réserve le droit d’utiliser les adresses courriel, les adresses postales et les numéros de téléphone que vous fournissez ou qui sont obtenus légalement, comme par la recherche de coordonnées.  Votre consentement à ces communications n’est pas requis pour effectuer des achats auprès de la Société, mais est nécessaire pour participer au Programme et accumuler des points. 

En cas de questions sur vos achats ou sur l’historique de votre compte, vous vous engagez à collaborer à une révision de cet achat afin de faciliter la validation des aspects du Programme. Toute donnée de vente ne pouvant être vérifiée ou calculée à la satisfaction de DS peut être ajustée, annulée, disqualifiée ou révoquée à la seule discrétion de DS.

4.3 DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez vous retirer du Programme à tout moment en vous rendant sur votre compte DS en ligne, dans la section « Gérer les comptes de cabinet » et en décochant l’option d’adhésion aux points DS dans l’emplacement de facturation du cabinet.  Cette action entraînera la suppression de tous vos points de fidélité, le passage de votre compte au statut inactif, et limitera l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing.  

Avis d’incitation financière pour les résidents de Californie

Au titre de la loi californienne, les points offerts dans le cadre du Programme peuvent être considérés comme une incitation financière fournie en contrepartie de la collecte, de l’utilisation et de la conservation de vos renseignements personnels.  Bien que nous ne donnions pas de valeur monétaire spécifique aux données recueillies par le biais du Programme, nous estimons que la valeur que nous tirons de ces renseignements personnels est raisonnablement équivalente à celle des rabais que nous vous accordons.  Nous calculons cela en comparant les coûts liés à la gestion du Programme (tels que le stockage, l’analyse, la gestion administrative, le développement de la propriété intellectuelle et tous les autres coûts raisonnablement associés au Programme) avec les revenus anticipés grâce à l’amélioration de notre relation avec vous par le biais du Programme.  

5.1 ABUS

Tout abus des privilèges offerts par le Programme, tout manquement aux présentes Conditions générales ou toute fausse déclaration de la part d’un Membre du Programme peut entraîner son exclusion du Programme, ainsi que la perte de tous les points accumulés.

5.2 RENONCIATION

Tous les efforts ont été faits pour garantir l’exactitude des informations présentées ici. La Société décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les versions imprimées des présentes Conditions du Programme ou de celles publiées périodiquement sur le site Web du Programme (ou sur d’autres supports promotionnels).

Toute dérogation accordée par la Société au respect strict des présentes Conditions, que ce soit de manière expresse ou implicite, ne sera valable que pour le cas particulier concerné et ne constituera pas une renonciation à ses droits ou recours pour d’éventuelles autres infractions aux Conditions du Programme. Aucun retard ou omission dans l’exercice d’un droit ou recours par la Société ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours.

Si une disposition des présentes Conditions du Programme est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

5.3 CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions du Programme ou pour nous faire part de vos commentaires sur le Programme, veuillez communiquer avec nous au : 833-372-8255 (DS2TALK), ou communiquer avec votre représentant commercial Dentsply Sirona. Vous reconnaissez que les appels téléphoniques échangés avec la Société peuvent être surveillés et enregistrés, et vous consentez à cette surveillance et à cet enregistrement.

5.4 JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Toutes les réclamations liées au Programme doivent être déposées dans l’année suivant sa clôture. Les Membres du Programme et DENTSPLY SIRONA conviennent que tout recours lié à une réclamation se limite aux dommages réels, et qu’en aucun cas, une partie ne pourra prétendre à des dommages-intérêts punitifs, exemplaires, indirects ou accessoires, ni obtenir la multiplication ou l’augmentation des dommages, y compris les frais juridiques ou autres coûts associés à une réclamation. Aucune partie ne pourra non plus demander la résiliation de cet accord ni des mesures injonctives ou équitables.

Pour les Membres du Programme aux États-Unis : Le présent Accord sera interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de New York. Si les lois ou réglementations de cet État sont plus strictes que les dispositions de l’accord, elles prévaudront.

Pour les membres du Programme au Canada : Le présent Accord sera interprété et appliqué selon les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales applicables au Canada. 

5.5 RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour les Membres du Programme aux États-Unis : La Société se réserve le droit de soumettre tout différend ou réclamation relatifs aux présentes Conditions, au Programme, au site Web du Programme ou à toute autre réclamation à un arbitrage contraignant, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Tout différend ou réclamation doit être arbitré de manière individuelle et ne sera pas consolidé avec d’autres réclamations ou différends. L’arbitrage se tiendra à New York, New York, États-Unis, et la décision d’arbitrage pourra être rendue par tout tribunal compétent. Tant vous que la Société pouvez solliciter des mesures provisoires ou préliminaires auprès d’un tribunal d’État ou fédéral compétent de New York pour protéger les droits ou la propriété de la Société (ou de ses agents, fournisseurs et sous-traitants), en attendant l’issue de l’arbitrage.

Pour les membres du Programme au Canada : Tout différend relatif aux présentes Conditions du Programme, au Programme ou au site Web du Programme doit être soumis à un arbitrage contraignant, administré par l’Association canadienne d’arbitrage (l’« ACA ») selon les règles d’arbitrage accéléré applicables. Les parties conviennent que les règles d’arbitrage accéléré de l’ACA offrent aux parties une occasion équitable de présenter et de défendre leur cas. Les participants acceptent que toute réclamation soit introduite uniquement à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’une action collective. Sauf accord contraire entre le Membre du Programme et la Société, l’arbitre ne pourra regrouper les réclamations de plusieurs participants ni présider à une procédure collective. L’arbitre nommé par l’ACA aura l’autorité exclusive pour statuer sur tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité ou à la validité de cet accord d’arbitrage. 

5.6 EXONÉRATION DE GARANTIES ET DÉCLARATIONS

L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB DU PROGRAMME SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.  LE SITE WEB DU PROGRAMME EST FOURNI « TEL QUEL », « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ».  Par conséquent, dans la limite maximale permise par la loi, la Société, ses filiales ainsi que leurs employés, administrateurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agents, fournisseurs, concédants de licence, titulaires de licence, entrepreneurs, clients, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties de la Société ») déclinent toue garantie ou déclaration, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris en ce qui concerne :

a)   la qualité ou le contenu du site Web du Programme;

b)   les fonctions, caractéristiques ou éléments figurant sur ou accessibles via le site Web du Programme;

c)    les produits, services ou instructions de tiers proposés ou référencés sur ou via le site Web du Programme;

d)   le fait que le site Web du Programme ou les serveurs qui le rendent accessible soient exempts de composants nuisibles (y compris les virus, chevaux de Troie et autres technologies pouvant endommager votre appareil);

e)   l’exactitude, la complétude, la pertinence, l’utilité, la fiabilité ou l’actualité des renseignements figurant sur le site Web du Programme (instructions comprises);

f)     la correction de tout défaut ou erreur sur le site Web du Programme;

g)   l’accès ininterrompu au site Web du Programme;

h)   la disponibilité du site Web du Programme à un moment ou dans un lieu particulier;

i)     la légalité de votre utilisation du site Web du Programme dans une juridiction donnée;

À L’EXCEPTION DES GARANTIES SPÉCIFIQUES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES OU DANS LES CONDITIONS DU PROGRAMME FOURNIES PAR UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, DE PRATIQUE COMMERCIALE, D’INTÉGRATION SYSTÉMIQUE ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans la mesure où les lois de ces juridictions sont applicables.

5.7   LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, UNE QUELCONQUE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT, y compris les blessures corporelles ou le décès, ni de tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accessoire ou consécutif, résultant directement ou indirectement de :

a)   la qualité ou le contenu du site Web du Programme;

a)   votre utilisation ou incapacité à utiliser le site Web du Programme, ou de son fonctionnement;

b)    toute mesure prise dans le cadre d’une enquête menée par les Parties de la Société ou par les autorités compétentes concernant votre accès ou votre utilisation du site Web du Programme;

c)   toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du site Web du Programme;

d)   tout dommage causé à l’ordinateur, au matériel, au logiciel, au modem ou à tout autre équipement ou technologie d’un utilisateur, y compris les dommages liés à une faille de sécurité, un virus, un bogue, une fraude, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, une panne de ligne ou de réseau, ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre. Ces dommages incluent les pertes de bénéfices, la perte de réputation, la perte de données, l’interruption d’activité, l’inexactitude des résultats ou les défaillances matérielles.

Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliqueront même si ces événements ou circonstances étaient prévisibles, même si les Parties de la Société avaient été averties ou auraient dû prévoir de tels dommages, et ce, que votre réclamation repose sur un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou un délit (y compris si ces dommages ont été causés en partie par négligence, catastrophe naturelle, défaillance des télécommunications ou destruction du site Web du Programme). 

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, il est possible que ces limitations ne s’appliquent pas à vous. 

5.8    MISES À JOUR DES CONDITIONS

À MESURE QUE LE SITE WEB DU PROGRAMME ET LE PROGRAMME ÉVOLUENT, LES CONDITIONS DU PROGRAMME PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES, ET NOUS POURRIONS CESSER D’OFFRIR LE PROGRAMME OU LE SITE WEB DU PROGRAMME SOUS LES ANCIENNES CONDITIONS.  AINSI, CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS CONNECTEZ OU QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB DU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ UN NOUVEL ACCORD BASÉ SUR LES CONDITIONS EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE NOUS POUVONS VOUS INFORMER DE NOUVELLES CONDITIONS EN LES PUBLIANT SUR LE SITE WEB DU PROGRAMME (OU PAR TOUT AUTRE MOYEN RAISONNABLE CHOISI PAR NOUS), ET QUE VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE WEB DU PROGRAMME APRÈS CETTE NOTIFICATION VAUT ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS POUR VOS FUTURES TRANSACTIONS ET UTILISATIONS.  Toutefois, les conditions d’utilisation (et les Conditions du Programme applicables) en vigueur lors de votre utilisation antérieure resteront valables pour ces utilisations passées (les modifications étant uniquement prospectives), sauf accord mutuel.  Si un tribunal juge qu’un avis de nouvelles conditions est insuffisant, l’accord précédent restera en vigueur jusqu’à ce qu’une notification suffisante soit donnée pour établir un nouvel accord.  Vous avez la possibilité de refuser les nouvelles conditions en cessant d’utiliser le site Web du Programme.

5.9    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

         A.          Consentement ou approbation de la Société.  Toute disposition des présentes Conditions ou des Conditions du Programme qui confèrent à la Société un droit de consentement ou d’approbation, ou qui lui permet d’exercer un droit à sa « seule discrétion », autorise la Société à exercer ce droit à sa seule et absolue discrétion.  Aucun consentement ou approbation de la Société ne sera réputé avoir été accordé par la Société sans une confirmation écrite signée par un dirigeant de la Société. 

         B.          Enquêtes; Coopération avec les autorités; Résiliation; Survie.  La Société se réserve le droit, sans aucune restriction, de : i) enquêter sur toute violation suspectée de la sécurité du site Web du Programme, de ses technologies de l’information ou de ses systèmes et réseaux informatiques; ii) enquêter sur toute infraction présumée aux présentes Conditions du Programme; iii) examiner les informations obtenues par la Société dans le cadre de la consultation des bases de données des forces de l’ordre ou dans le respect des lois pénales; iv) coopérer avec les autorités compétentes dans ces enquêtes; v) poursuivre les contrevenants aux présentes Conditions du Programme, et vi) suspendre ou résilier votre accès au site Web du Programme, en tout ou en partie, sans préavis et à tout moment, y compris la fermeture de vos comptes ou inscriptions, sans aucune obligation envers vous ou envers un tiers, sauf dispositions contraires explicites dans les Conditions du Programme.   Toute suspension ou résiliation n’annule pas vos obligations envers la Société contractées au titre des présentes Conditions du Programme.  À la suspension ou à la résiliation de votre accès au site Web du Programme, ou après notification de la Société, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cesseront immédiatement, et vous acceptez de cesser toute utilisation du site Web du Programme.  Les dispositions des présentes Conditions qui doivent, par nature, continuer à s’appliquer après la suspension ou la résiliation resteront en vigueur, notamment les droits et licences accordés à la Société, ainsi que les indemnisations, renonciations, exclusions de garantie, limitations de responsabilité, et les clauses relatives à la juridiction, au droit applicable, à l’interdiction des actions collectives et à l’arbitrage.

         C.          Cession.  La Société peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute autre entité à tout moment, sans préavis.  Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni déléguer vos obligations contractées au titre de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant de la Société. 

         D.          Connectivité.  Vous êtes responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous les appareils, équipements, logiciels, ainsi que des services Internet et mobiles nécessaires à votre accès et à votre utilisation du site Web du Programme, ainsi que de tous les coûts associés.

        E.            Confidentialité. Les présentes Conditions du Programme sont confidentielles. Les destinataires des présentes Conditions acceptent de les recevoir et s’engagent à les conserver confidentielles avec le même degré de soin que celui appliqué à leurs propres renseignements confidentiels, en maintenant un niveau de protection raisonnable. Ils s’engagent également à préserver la confidentialité de tous les renseignements relatifs au Programme de nature confidentielle (collectivement, les « Renseignements »), à n’utiliser ces renseignements qu’aux fins de participation et de conformité aux exigences du Programme (les « Fins ») et à ne les divulguer qu’aux directeurs, employés ou agents (et, le cas échéant, aux sociétés mères, filiales et sociétés affiliées de ces destinataires) ayant un besoin légitime de connaître ces renseignements aux fins susmentionnées, sous réserve d’une obligation légale de confidentialité.